Conditions générales

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par Flux Group SARL, Rue des Gares 12, CH-1201 Genève, à ses clients professionnels.

Elles s'appliquent à défaut de convention écrite contraire. En cas de contradiction, un contrat signé entre les parties prime sur les présentes conditions, et celles-ci primes sur les conditions d'achat du client.

Nous nous adressons à des entreprises, des indépendants, des collectivités et des organisations. Les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent donc pas à ces relations.

Nous fournissons notamment : support informatique et infogérance, cybersécurité, sauvegarde et cloud, réseau et télécommunications, téléphonie, hébergement web, création de sites, migrations, vente et location de matériel, conseil et formation.

Le contenu exact d'une prestation est celui décrit dans le devis ou le contrat accepté. Les descriptions figurant sur ce site sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel en elles-mêmes.

Selon la nature de l'intervention, la prestation relève du contrat de mandat (art. 394 ss CO) ou du contrat d'entreprise (art. 363 ss CO). Nous le précisons lorsque la distinction a des conséquences pratiques, notamment sur l'obligation de résultat.

Nos devis sont valables trente jours, sauf mention contraire. Le contrat est formé par l'acceptation écrite du devis, y compris par courriel, ou par le début d'exécution accepté par le client.

Toute prestation demandée en dehors du périmètre convenu fait l'objet d'un devis complémentaire avant exécution. Nous n'engageons pas de travaux hors périmètre sans votre accord écrit.

Les prix sont en francs suisses, hors TVA. La TVA suisse s'ajoute au taux légal en vigueur.

Les prestations récurrentes sont facturées d'avance, mensuellement ou selon la périodicité convenue. Les prestations ponctuelles sont facturées après exécution.

Le délai de paiement est de trente jours dès réception de la facture. Passé ce délai, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû de plein droit conformément à l'art. 104 CO, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire.

En cas de retard persistant, nous pouvons suspendre les prestations après vous en avoir informé par écrit et vous avoir laissé un délai raisonnable pour régulariser. Une suspension ne vaut pas résiliation et ne suspend pas vos obligations de paiement.

Les engagements de disponibilité et de délai d'intervention sont ceux stipulés dans votre contrat de service. À défaut de stipulation, nous intervenons dans des délais raisonnables pendant nos heures ouvrables.

Les taux de disponibilité annoncés se calculent hors maintenances planifiées, annoncées à l'avance, et hors indisponibilités imputables à un tiers ou au client.

Nous dépendons de fournisseurs d'infrastructure. Une interruption chez un opérateur, un hébergeur ou un éditeur ne nous est pas imputable, mais nous vous informons et nous agissons pour rétablir le service.

Vous nous donnez accès aux systèmes concernés, désignez un interlocuteur, et nous transmettez les informations nécessaires à l'exécution. Un retard qui vous est imputable décale les délais d'autant.

Vous êtes responsable de la licéité des contenus que vous hébergez ou traitez, du respect des licences des logiciels que vous utilisez, et de la confidentialité des accès qui vous sont remis.

Vous nous signalez tout incident de sécurité que vous constatez, dans les meilleurs délais.

Nous répondons des dommages causés par notre faute. Notre responsabilité est limitée au dommage direct et prouvé, à concurrence des montants facturés au titre de la prestation concernée sur les douze mois précédant le fait générateur.

Sont exclus, dans la mesure permise par la loi, les dommages indirects, le manque à gagner, la perte d'exploitation et les pertes de données lorsqu'une sauvegarde conforme au contrat était disponible.

Conformément à l'art. 100 CO, ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute grave ou de dol, ni lorsque la loi les prohibe. Aucune clause des présentes conditions ne peut être lue comme excluant une responsabilité qui ne peut pas l'être.

Nous ne garantissons pas qu'un système soit inviolable : la sécurité informatique réduit un risque, elle ne le supprime pas. Nous nous engageons sur les moyens mis en œuvre et leur conformité à l'état de l'art.

Vos données restent votre propriété. Nous n'acquérons aucun droit sur elles et ne les utilisons qu'aux fins de la prestation.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Lorsque nous agissons comme sous-traitant au sens de l'art. 9 LPD, nous n'agissons que sur vos instructions.

Réversibilité : à la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, nous vous remettons vos données dans un format courant et exploitable, sur simple demande écrite dans les trente jours suivant la fin. Nous ne retenons pas vos données comme moyen de pression, y compris en cas de litige sur une facture.

Après ce délai et remise effectuée, nous supprimons les données de nos systèmes, sous réserve des obligations légales de conservation.

Nous pouvons recourir à des sous-traitants et à des fournisseurs tiers, notamment pour l'hébergement, les noms de domaine, la messagerie et les licences logicielles. Nous restons votre interlocuteur et répondons de leur intervention dans les limites fixées ci-dessus.

Les prestations relevant directement d'un tiers avec lequel vous contractez — un éditeur de logiciel, un opérateur — sont régies par les conditions de ce tiers, que nous vous indiquons avant toute mise en œuvre.

Vous obtenez un droit d'usage sur les livrables réalisés pour vous, pour la finalité convenue, dès leur paiement intégral.

Nos méthodes, outils internes, scripts et savoir-faire préexistants restent notre propriété. Rien dans un contrat de prestation ne transfère la propriété de logiciels tiers, dont les licences vous sont acquises directement ou par notre intermédiaire.

Les contrats récurrents sont conclus pour la durée convenue et se renouvellent tacitement pour la même durée, sauf résiliation écrite respectant le préavis stipulé.

Chaque partie peut résilier avec effet immédiat en cas de violation grave non réparée dans un délai de trente jours après mise en demeure écrite.

La résiliation ne remet pas en cause les prestations déjà exécutées ni les montants dus. Les clauses de réversibilité, de confidentialité et de responsabilité survivent à la fin du contrat.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre, pendant le contrat et cinq ans après sa fin. Cette obligation ne couvre pas ce qui est public, ce qui était déjà connu sans obligation de confidentialité, ni ce que la loi impose de divulguer.

Aucune partie ne répond d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable : catastrophe naturelle, guerre, panne majeure d'un opérateur, décision d'autorité. La partie empêchée en informe l'autre sans délai et les parties recherchent une solution proportionnée.

Nous pouvons adapter les présentes conditions. Pour les contrats en cours, toute modification substantielle vous est notifiée par écrit au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; vous pouvez alors résilier la prestation concernée pour cette date.

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Le for exclusif est Genève, Suisse. Les parties tenteront préalablement de régler leur différend à l'amiable.

Pour toute question : support@fluxgroup.ch ou +41 22 719 01 69.